CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

DEFINITIONS

Article : produit de mode proposé à la vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
AEFORY : AEFORY, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 4 rue du commerce 78650 Beynes, dont le numéro d’identification est B 893 023 846 RCS Versailles et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32893023846.
Site : site web édité par AEFORY et accessible à l’adresse aefory.com

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de AEFORY.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, AEFORY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).
La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
L’inscription du Client sur le Site est validée par AEFORY après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AEFORY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter AEFORY en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

AEFORY se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueux des obligations du Client définies aux CGV ;
Commandes antérieures manifestement validées par un Client vendeur professionnel. Dans ce cas, AEFORY adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à AEFORY à l’adresse suivante : hello@aefory.com.

ARTICLES

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
AEFORY se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de AEFORY. À ce titre, AEFORY ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de AEFORY est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que AEFORY n'accepte que le retour d’Articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.
Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne puissent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passé pour le même produit. AEFORY se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.
Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, AEFORY adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de AEFORY et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par AEFORY du contenu de sa Commande.
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à hello@aefory.com.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de AEFORY suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.
AEFORY ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.
AEFORY se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de AEFORY pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
AEFORY ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

PRIX

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors : frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours ». ; Frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
AEFORY se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

MODALITES DE PAIEMENT

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des Articles s’effectue soit via Paypal, soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe, soit via en paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. Ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de AEFORY.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AEFORY vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par AEFORY sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par AEFORY constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et AEFORY.

LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »). Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison. 
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.
Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par AEFORY, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
AEFORY livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.
AEFORY ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à hello@aefory.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à hello@aefory.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à AEFORY pour être remboursé. Pour cela, le Client écrit à
hello@aefory.com à réception de sa commande, en précisant ses noms, prénoms, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Les Articles devront être retournés leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. AEFORY ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande par AEFORY est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@aefory.com, dans lequel le Client précise ses noms, prénoms, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

Depuis la France, le Client dispose de deux options :

Retour gratuit par Colissimo :

• À réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse hello@aefory.com, AEFORY adresse au Client une étiquette de retour prépayée. Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine. Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.
• Retour dans les locaux de AEFORY. Le Client peut déposer son colis dans les locaux de AEFORY à Paris, sur rendez-vous. Pour ce faire, il sollicite une prise de rendez-vous quand il envoie sa demande de retour à l’adresse hello@aefory.com.

Depuis le reste du monde, le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine. Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à hello@aefory.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée. En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. Le remboursement intervient sous réserve que AEFORY ait pu récupérer les Articles initialement livrés. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, AEFORY s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. À défaut de respect par le Client des CGV, AEFORY ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.
Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

GARANTIES LEGALES

Article non conforme à la Commande ou présentant un vice apparent.
En présence La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (hello@aefory.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site aefory.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de AEFORY, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques « AEFORY », sont des marques déposées par Marine JACQUELIN. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.
AEFORY est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutions du Site. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le Client et AEFORY peuvent recourir à une médiation conventionnelle. AEFORY informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.
Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Dénomination sociale : AEFORY
Forme juridique : société par actions simplifiées
Capital social : 1000 euros
Siège social : 4 rue du commerce 78650 BEYNES
Numéro d’inscription au RCS : B 893 023 846 VERSAILLES
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32893023846
Téléphone : 07 81 71 89 59

La directrice de la publication est Marine JACQUELIN (Présidente de AEFORY).
Contact : marine@aefory.com

HEBERGEUR

Dénomination sociale : Shopify, Inc.
Siège social : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

LIENS HYPERTEXTES

AEFORY vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site aefory.com (le « Site ») ou à toute autre page du Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles proposés à la vente sur le Site, de AEFORY ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, dénigrant, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à AEFORY.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de AEFORY, à quelque titre que ce soit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site septem-paris.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de AEFORY, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques « AEFORY », sont des marques déposées par AEFORY. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 2123434.